Vous connaissez une personne en situation de handicap qui compte se lancer dans l'aventure du permis ?! Voici les 4 points à connaître sur l'handi'conduite.
Si tu es en situation de handicap et que tu souhaites gagner en indépendance et bénéficier d’une autonomie de déplacement, voici quelques informations qui, nous l’espérons, te seront utiles.
Il existe un cursus individualisé comprenant l’aménagement du véhicule, de la formation et de l’épreuve, adapté en fonction du type du handicap physique et mental. Trois situations sont concernées par l’handi’conduite :
- si tu es en situation de handicap
- si tu es titulaire du permis de conduire et que tu as besoin d’une régularisation après avoir subi une perte d’autonomie
- si tu as besoin d’une régularisation après une récupération de certaines capacités.
Tu te demandes sûrement comment débuter les démarches? Il te suffit simplement de contacter la direction départementale interministérielle ou la préfecture.
Cette première étape te permettra d’avoir une idée sur les aménagements nécessaires pour commencer la formation. Il te sera aussi indiqué les auto-écoles pouvant donner des cours avec ces aménagements spécifiques. Pour te faire une première idée, tu trouveras la liste 2022 en cliquant sur ce lien. Sur demande, tu peux également connaître les prochaines dates des sessions spécialisées.
Pour pouvoir accéder à une formation spécialisée tu dois répondre à ces trois conditions:
- être en situation de handicap physique et/ou mental léger
- avoir au moins 17 ans lors de la constitution du dossier
- être déclaré apte lors d’une visite auprès de la commission médicale des permis de conduire
Tu te sens concerné ? Voici les 4 points à connaître avant de te lancer.
1. Le financement - Les aides pour financer ton permis
Différents coûts sont à prévoir pour la formation du permis de conduire, qui peut s’avérer plus onéreux en moyenne pour les personnes en situation de handicap. Pour t’aider à le financer, quelques aides existent.
Pour commencer, l’épreuve théorique peut être gratuite si tu as un avis médical sur ton aptitude à la conduite et si tu es dans l’obligation de faire des visites médicales périodiques après l’obtention du permis. Toutefois, il peut être utile de prévoir des frais d’accompagnement qui peuvent être facturés par l’auto-école.
Ensuite, différentes aides existent pour le financement de la formation pratique du permis de conduire. Les voici :
- Le permis à 1 euro par jour pour les jeunes de 15 à 25 ans. Cette aide te permet d’échelonner le financement de ta formation
- Le compte personnel de formation (CPF)
- La prestation de compensation du handicap (PCH) peut financer une partie des aménagements et/ou des leçons de conduite
Si la formation répond à une nécessité professionnelle tu peux obtenir une aide auprès des organismes suivants :
- L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
- Les fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- La commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Si tu as besoin de plus amples informations, n’hésite pas à te tourner vers les organismes départementaux qui sauront te renseigner et te guider telle que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
2. La réglementation - Ce qui te permettra d’accéder à la formation
Il y a deux conditions à la constitution d’un dossier dans une auto-école spécialisée. Tu dois avoir l’âge minimum pour passer le permis de conduire et avoir été reconnu apte lors d’une visite médicale.
Effectivement, pour que ton inscription à la formation du permis de conduire soit acceptée, il te sera demandé d’effectuer une visite médicale. Son objectif étant de te déclarer apte ou non à la conduite. Un avis favorable te permettra alors d’effectuer ta formation et d’obtenir ton permis.
Suite à la visite médicale, une durée de validité du permis de conduire sera mentionnée en fonction de la stabilité du handicap. Ainsi, elle peut être permanente ou limitée. Dans ce dernier cas, il te sera demandé à la fin de la durée prescrite d’effectuer une nouvelle visite médicale.
Un rendez-vous avec la commission médicale de ton département te permettra d’effectuer cette visite et de connaître les aménagements nécessaires pour la formation.
3. La visite médicale - Ton laissez-passer pour l’obtention de ton permis
La visite médicale est obligatoire si :
- tu as une maladie incompatible avec le permis de conduire
- tu passes le permis pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap
- tu as une incapacité physique incompatible avec le permis de conduire
- tu as une pension d’invalidité militaire ou civile
- tu as une demande de visite médicale par un examinateur
Il est essentiel de la faire pour obtenir un certificat d’aptitude à la conduite et doit être menée par un médecin agréé par le préfet de ton département.
Tu dois compter environ 36€ pour cette dernière et si besoin environ 100€ pour un examen psychotechnique. L’assurance maladie ne prend pas en charge ces frais. Toutefois, ceux de la visite médicale peuvent être gratuits si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 50%.
L’avis médical prescrit suite à cette visite est valide 2 ans. Trois types d’avis peuvent être délivrés : inapte, apte temporaire ou apte avec restrictions.
Suite à la délivrance de l’avis, le préfet doit le confirmer ou s’y opposer. Il te sera possible de faire un recours. Toutefois, la décision finale reviendra au préfet de ton département.
La visite médicale te permet également d’être couvert par les assurances en cas de responsabilité dans un accident de la route.
4. Les aménagements et adaptations - coûteux mais nécessaires
Afin de passer ton permis de conduire dans les meilleures conditions, des aménagements sont à prévoir en fonction de ton handicap. Les besoins et moyens d’adaptation vont varier. En fonction des aménagements prévus, le permis obtenu portera une mention précisant l’aménagement ou une mention restrictive.
Pour adapter ton véhicule tu peux faire appel à un adaptateur d’équipements qui effectuera les modifications nécessaires en fonction des précisions de la commission médicale.
Il faut également prévoir les aménagements et adaptations pour les épreuves du permis de conduire. Ils seront différents en fonction du handicap.
Si l’handicap est physique ou moteur, il sera demandé un aménagement spécifique du véhicule.
En cas d’handicap auditif, des sessions spécialisées et une durée de l’épreuve théorique plus longue sont prévues. Un temps supplémentaire peut être accordé en cas de difficulté à communiquer.
Durant l’examen pratique, un dispositif adapté permettant la compréhension des épreuves est prévu. Également, concernant l’accueil et la présentation de l’examen et l’épreuve des questions/réponses, tu peux avoir la possibilité de faire appel à un interprète.
En cas de troubles dys-, tu peux bénéficier d’aménagements pour l’épreuve théorique. Ces derniers sont identiques que pour les personnes sourdes et malentendantes. Tu devras fournir soit une reconnaissance de handicap et un diagnostic, soit une reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale, soit un certificat médical datant de moins de 6 mois.
Pour organiser le déroulement de l’épreuve et les aménagements nécessaires, il faut prendre rendez-vous avec le bureau d’éducation routière du département.
Nous espérons que cet article t'aura donné les clés pour te lancer dans l’aventure du permis de conduire. Les aides et aménagements sont prévus pour te soutenir lors de cette étape alors pense à te rapprocher des organismes spécialisés de ton département !
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